Acte de Décès de

DUTHEIL François

Acte n° : 5

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 5 février 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le sergent DUTHEIL François du 100^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 671 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Paris 14^ème arrondissement, le 9 septembre 1891, fils de père inconnu et de Marie DUTHEIL, célibataire, est mort pour la France le 28 août 1914 à Yoncq (Ardennes).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 28 août 1914.

Suit la signature.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 2 mars 1921.